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Toute somme payée d’avance par le client dans le cadre d’un contrat avec un professionnel peut être qualifiée juridiquement, soit d’acompte, soit d’arrhes. Mais quelles sont leurs différences ?

1) L’acompte 

L’acompte marque le début de l’engagement contractuel.

Le client s’engage non seulement à payer l’acompte, mais également le reste du prix.

Par exemple, un consommateur achète une voiture pour un prix de 10.000, avec un acompte de 2.000.

Non seulement, il devra payer cet acompte, mais également le solde de 8.000. 

L’acompte est productif d’intérêts au terme d’un délai de 3 mois à compter de son versement jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation de services, conformément à l’article L. 214-2 du Code de la consommation.

2) Les arrhes 

En principe, toute somme versée d’avance sont des arrhes, sauf clause contraire du contrat qui la qualifierait d’acompte, et ce en application de l’article L. 214-1 du Code de la consommation.

Contrairement à l’acompte, les arrhes permettent au consommateur ou au professionnel de revenir sur leur engagement et de sortir du contrat, et ce en vertu des articles 1590 du Code civil et toujours L. 214-1 du Code de la consommation. 

Reprenons l’exemple de l’achat de la voiture, mais cette fois-ci le consommateur verse 2.000 d’arrhes. Ce dernier peut renoncer à son achat en perdant les arrhes, le professionnel en les conservant.

Si c’est le professionnel qui renonce à la vente, il devra en restituer le double au consommateur, soit 4.000.

Les règles en matière d’intérêts sont les mêmes que pour l’acompte.

D’où l’intérêt d’être très précis, et ce dès le bon de commande ou le début du contrat, sur la qualification juridique des sommes versées d’avance.